déclarant

Nom commun — 2 sens

déclarant

Nom communMasculin

\de.kla.ʁɑ̃\

Étymologie Dérivé de déclarer, avec le suffixe -ant.

1

Droit Personne qui fait une déclaration officielle à une autorité, par exemple devant un officier d’état-civil.

2

Fiscalité Viticulture Exploitant d’une parcelle ou d’un domaine viticole qui récolte lui-même son raisin, et déclare cette récolte au fisc.

  • En résumé, 60 000 récoltants ou plutôt déclarants tirent, d’une surface totale de 190 000 hectares, 12 millions d’hectolitres de vin.Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931
Apparentés
télédéclarant

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