caution
Nom communFéminin\ko.sjɔ̃\
Étymologie Du latin cautio (« prudence »).
10 sens
- 1Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution…
- 2(pour celui qui offre la garantie).
- 3Somme d’argent déposée. → voir caution judicatum solvi
- 4Objet laissé ou montré comme gage.
- 5Personne qui se porte garante de l’engagement d’une…
- 6Serment prêté à se présenter ou à dire la vérité. → voir…
- 7(pour celui qui reçoit la garantie).
- 8Droit accordé de faire ou d’agir. → voir caution légale…
- 9Autorisation de dire ou d’écrire.
- 10Condition requise pour entériner quelque chose. → voir…
- Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […]Société de Jurisconsultes et de Magistrats, Répertoire général du Journal du Palais, Plon, 1864, page 144
- Rogron et sa sœur furent obligés de donner caution pour ne pas aller en prison.Honoré de Balzac, Pierrette, 1840
- Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent.Charles Michel Galisset, Corps du droit français, Blanchet, 1866, page 203
› Garantie, assurance d’un engagement pris. →… › (pour celui qui offre la garantie).
- D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie.Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, IMO, 1979, page 442
- Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Odile Jacob, 2007
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Finance, Droit Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. → voir caution solidaire et se porter caution
- Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre.Charles Bonaventure, Marie Toullier, Le droit civil français, Aug. Wahlen, 1824, page 301
- Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […]Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1942
› Garantie, assurance d’un engagement pris. →…
› Garantie, assurance d’un engagement pris. →… › (pour celui qui reçoit la garantie).
- En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées.Pierre Collerette, Robert Schneider, Martin Lauzier Le pilotage du changement, PUQ, 2012, page 16
- C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXᵉ - début du Xᵉ siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […].Pascal Reigniez, Les apports de l’archéologie à l’étude de l’outillage agricole médiéval : le cas de la France, aspects synchroniques et diachroniques, dans L’outillage agricole médiéval et moderne et son histoire : actes des XXIIIᵉˢ Journées Internationales d’Histoire de l’Abbaye de Flaran, 7, 8, 9 septembre 2001, études réunies par Georges Comet, Presses Universitaires du Mirail, 2003, page 166
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Par extension Condition requise pour entériner quelque chose. → voir sujet à caution et sous caution
- Lorsque le délit aura pour objet des larcins, filouteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137
- Dérivés
- acquit-à-caution, caution bourgeoise, caution judiciaire, caution juratoire, caution légale, cautionnable, cautionnaire, cautionnement, cautionner, caution solidaire, cocaution, contre-caution, incautionnable, précaution, précautionner, précautionneusement, précautionneux, se porter caution, sous caution, liberté sous caution, sous-caution, sujet à caution