immatriculation
Nom communFéminin\i.ma.tʁi.ky.la.sjɔ̃\
Étymologie Dérivé de immatriculer, avec le suffixe -ation.
1
Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
- Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] nᵒ 5 Les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; ….Article L123-1; Code de commerce français
2
Par ellipse Le numéro affecté sur le registre d’immatriculation.
- Le scénario de fonctionnement du séquestreur n'est pas compréhensible. Quel est l'intérêt d'avoir une voiture sous une fausse immatriculation dans une grange perdue en campagne ?Jean-Yves Blain & Anthony Gautier Morales, Photo de classe, suivi de Les Nouveaux hommes sauvages, Éditions Persée, 2014
- Synonymes
- immat
- Dérivés
- certificat d’immatriculation, numéro d’immatriculation, plaque d’immatriculation, quartier d’immatriculation
- Apparentés
- carte grise, siveur