Étymologie Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
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Droit Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […].Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927
En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006
Étymologie Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
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Droit Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Obtenir un exécutoire.
Délivrer un exécutoire.
2 autres exemples
Exécutoire de dépens.
— La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner.Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245