CAA
Nom commun 2Abréviation, Féminin, InvariableÉtymologie Initiales de communication améliorée et alternative.
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Neurologie, Psychologie Handicap Communication améliorée et alternative.
CAA
Nom commun 1Abréviation, Féminin, Invariable\se a a\
Étymologie Initiales de cour administrative d’appel.
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Droit Abréviation de cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.
- 31 mars 2016 - CAA de PARIS, 9ème Chambre, 31/03/2016, 14PA02634, Inédit au recueil Lebon.lien web www.legifrance.gouv.fr
- Selon la CAA de Marseille, il résulte des dispositions combinées de l’article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l’article 8 du décret du 29 mars 2013 qu’en cas de désaccord sur le montant du solde à payer, les intérêts moratoires sur la différence entre les sommes admises par le pouvoir adjudicateur à la présentation de la facture et les sommes finalement dues au créancier courent jusqu’à la résolution de ce désaccord.1=« Contentieux : calcul des intérêts moratoires », achatpublic.info, brève du 25 novembre 2020 ; consultée le jour même