apportionner

Verbe — 2 sens

apportionner

VerbeTransitif

\a.pɔʁ.sjɔ.ne\

1

Fiscalité Créer des portions.

2

Désuet Procéder à un apportionnement.

  • Elles donnent à l’aîné une grande partie des biens, ou même la totalité dans certains cantons, à la charge d’apportionner ses cadets comme elles l’ont réglé.Comte Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9, page 276, 1826
Apparentés
apportionnement

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