affidavit
Nom communMasculin\a.fi.da.vit\
Étymologie De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914.
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Droit Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
- Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
- Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937
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Le document attestant de cette déclaration.
- L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit.Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006
- Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois.Claude Lanzmann, Le Lièvre de Patagonie, Gallimard, 2009, chapitre XI
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En particulier Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
- Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l’étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956