acquit-à-caution
Nom communMasculin\a.ki.ta.ko.sjɔ̃\
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Fiscalité Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
- Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions dépensées, etc., que les employés ont écrits.Honoré de Balzac, Les Employés, édition définitive
- La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur.Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925