seuil bas
Locution nominaleÉtymologie Composé de seuil et de bas.
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Union européenne Groupement d'un vingtième des députés du Parlement européen ou d'un groupe politique du Parlement européen.
- Un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas peuvent déposer une proposition de résolution de remplacement tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.Article 168bis (3) du Règlement intérieur du Parlement européen
- Apparentés
- seuil moyen, seuil élevé