rescision
Nom communFéminin\ʁe.si.zjɔ̃\
Étymologie Du latin rescissio (« annulation »).
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Justice Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.
- Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.244
- Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.Article 1304, Code civil, France, 2009
- Apparentés
- rescinder, rescisible, rescisoire