procéduralement
Adverbe\pʁɔ.se.dy.ʁal.mɑ̃\
Étymologie Dérivé de procédural, avec le suffixe adverbial -ment.
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De manière procédurale, selon une procédure.
- « La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n’a pas respecté l’esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu’il y a eu commission d’infractions pénales et j’affirme qu’il n’y a pas eu la moindre infraction », a affirmé le procureur de Nanterre.« Affaire des Fadettes : “Il n’y a pas eu la moindre infraction” selon Courroye, LeParisien.fr, 6 décembre 2011
- Je n’ai rien d’autre à dire que ma tristesse de voir un ancien premier ministre imiter procéduralement Yvan Colonna.« Me Herzog : “Villepin imite procéduralement Colonna” », LeFigaro.fr, 24 septembre 2009
1 autre exemple
- M. Emmanuel Hamel attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport … dans lequel son auteur suggère, à la page 216, de « mieux encadrer procéduralement l’audition de l’enfant. »« Question écrite nᵒ 19975 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP) », JO Sénat, 28 octobre 1999, p. 3539