première instance
Locution nominaleFéminin\pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\
Étymologie Composé de premier et de instance.
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Poursuite d’une action devant un premier juge.
- La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 9 novembre, la condamnation du médecin pour « faux témoignage » devant des parlementaires. Elle a toutefois prononcé une peine de 20 000 euros inférieure à celle retenue en première instance.Stéphane Mandard, La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel, Le Monde. Mis en ligne le 9 novembre 2018
- Apparentés
- tribunal de commerce