fructus
Nom communMasculin\fʁyk.tys\
Étymologie Du latin fructus (« fruit »).
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Latinisme en droit, Droit de propriété Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
- Le fructus consiste à vendre (ou à autoriser, moyennant contrepartie, un tiers à le faire) les pommes de ce même verger.Cary, Paul. « 4. Transformer le monde. Des expériences socio-écologiques », Pour une sociologie enfin écologique. sous la direction de Cary Paul, Rodriguez Jacques. Érès, 2022, pp. 129-158.
- Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].Isabelle Bruno. et al. « Nature et propriété : pour une socio-économie écologique ». Revue Française de Socio-Économie, 2022/2 n° 29, 2022. pages 19-42.