contributoire

Adjectif

contributoire

Adjectif

\kɔ̃.tʁi.by.twaʁ\

Étymologie Dérivé de contributeur, avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.

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Administration Contributif ; relatif à la contribution.

  • L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire?Pierre Lacanal, Des Droits réels indivisibles, partie Droit français, chap. 2, section 3, thèse pour le doctorat, Castres : Imprimerie du Progrès, 1882, p. 187

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