constitutionnalisable

Adjectif

constitutionnalisable

AdjectifFéminin, Masculin

\kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.zabl\

Étymologie Dérivé de constitutionnaliser, avec le suffixe -able.

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Qui peut être constitutionnalisé.

  • Les droits sociaux sont-ils constitutionnalisables ?Paul Martens, dans Le droit du travail au XXIᵉ siècle - Liber Amicorum Claude Wantiez, Larcier, 2015, page 263
  • Avec la déchéance de la nationalité retenue comme proposition constitutionnalisable, François Hollande contribue à la dédiabolisation du FN et de ses propositions.Jean-Charles Houel, Allons nous devenir des « déchus » du socialisme ?, louviers-2008.blogspot.com, 26 décembre 2015
1 autre exemple
  • Ce passage, dont le temps est irréversiblement venu, nécessite une prise en charge réelle et immédiate des aspirations au changement des Algériennes et des Algériens et leur inscription dans une démarche de transformation constitutionnalisable, concertée et consensuelle, mais qui reste réaliste et pragmatique.Collectif pour une Algérie nouvelle, El Watan, 18 mars 2019

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