base imposable

Locution nominale

base imposable

Locution nominaleFéminin

\bɑz ɛ̃.po.zabl\

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Économie, Finances publiques Montant retenu pour le calcul d’un impôt, après application des règles d’abattement, de déduction ou d’exonération prévues par la fiscalité.

Apparentés
assiette fiscale, revenu imposable, fiscalité, imposition

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