arbitrable
Adjectif\aʁ.bi.tʁabl\
Étymologie Dérivé de arbitrer, avec le suffixe -able.
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Qui peut être arbitré, soumis à un arbitrage.
- Selon cette disposition, est arbitrable tout litige qui porte sur un droit relevant de la libre disposition des parties, à moins que la cause ne soit de la compétence exclusive d’une autorité étatique en vertu d’une disposition impérative de la loi.IRPI, Arbitrage et propriété intellectuelle, Librairies techniques, 1994, page 76
- Le livrable, un moment influencé favorablement par la hausse du disponible, est retombé à 61 fr., nᵒ 3, arbitrable, campagne prochaine.La Sucrerie indigène et coloniale, volume 10, page 429 : bulletin commercial du 18 avril 1876
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En particulier, Économie Sur quoi on peut exercer un choix, par opposition à ce qui est contraint.
- Le revenu arbitrable est obtenu après déduction des dépenses pré-engagées et qui sont difficilement modifiables, comme le logement, du revenu disponible. Le revenu disponible « arbitrable » est donc plus proche du ressenti des ménages.Pouvoir d’achat arbitrable sur le site d’Alternatives économiques
- Ceci est compréhensible dans un pays qui a vu son niveau de vie médian légèrement reculer entre 2008 et 2015 et son pouvoir d’achat « arbitrable » - c’est-à-dire après les dépenses pré-engagées comme le loyer, l’électricité, les télécoms… - baisser trois années de suite entre 2011 et 2013.Guillaume de Calignon, Le pouvoir d'achat, cauchemar de tous les gouvernements, lesechos.fr, 3 juillet 2018