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affectataire

Nom commun, Adjectif — 3 sens

affectataire

Nom communFéminin, Masculin

\a.fɛk.ta.tɛʁ\

Étymologie Du verbe affecter, suivi du suffixe -ataire.

1

Administration Personne à qui l’on affecte quelque chose.

2

Droit administratif des biens Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l’État).

  • En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire.Louis-Daniel Muka Tshibende, Personne et patrimoine en Droit: Variations sur une connexion, 2014
Apparentés
affectation, affecter

affectataire

Adjectif

Étymologie Du verbe affecter, suivi du suffixe -ataire.

1

Droit administratif des biens Qualifie un service auquel est affecté un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire.

  • Si le logiciel est jugé utile, il reste sous-utilisé. La mission a dénombré, pour la police, seulement 177 utilisations déclarées du logiciel entre 2015 et 2023 (soit 8 utilisations par an et par service) et 386 utilisations pour la gendarmerie sur les deux dernières années. BriefCam est, en effet, souvent mal connu, le logiciel pas toujours à jour, et il faut se déplacer dans le service affectataire.Pierre Januel, BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie, next.ink, 28 octobre 2024

Article dérivé du Wiktionnaire, sous licence CC BY-SA 4.0 — liste des auteurs.