1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») établissent les règles d'utilisation du site Erosophia.eu et de sa plateforme associée (ensemble, le « site Erosophia »), qui propose des contenus pédagogiques variant selon l'offre choisie (les « Services »). Elles s'appliquent à tout individu accédant au site Erosophia.eu, qu'il soit simple visiteur ou utilisateur direct (client titulaire d'un abonnement) ou indirect (utilisateur bénéficiant d'un accès via un établissement abonné, comme une entreprise, une école ou un organisme de formation) à une des offres de Erosophia.eu et à l'utilisation des Services (collectivement, les « Utilisateurs »).
En naviguant ou utilisant le site Erosophia.eu, l'Utilisateur accepte intégralement les CGU et s'engage à les respecter.
Les CGU étant un document évolutif, elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour être informés de la version en vigueur, qui est celle accessible sur le site Erosophia.eu.
2. Nous contacter
Le Service Client de Erosophia.eu est joignable :
- Via le site Erosophia.eu en cliquant sur l'onglet « Contactez-nous »
- Par email à l'adresse suivante : contact@erosophia.eu
3. Présentation des Services
Erosophia.eu fournit un accès à des contenus pédagogiques et outils d’entraînement. Le site permet aux Utilisateurs d'accéder à certains contenus gratuitement et sans limite de temps.
Erosophia.eu propose aussi différents Services payants. Le contenu et les modalités de ces Services sont précisés sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.
L’utilisation des Services ne constitue en aucun cas une garantie de réussite à un examen ou à une certification, laquelle dépend notamment du travail personnel de l’Utilisateur.
4. Condition d'accès aux Services de Erosophia.eu
4.1 Création d'un compte personnel
L'accès aux Services, gratuits ou payants, et la souscription aux offres de Erosophia.eu nécessitent la création préalable d'un compte personnel sur le site Erosophia.eu.
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir les informations personnelles suivantes :
- Prénom
- Adresse électronique
- Mot de passe
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte. En cas d'informations fausses, inexactes ou incomplètes, Erosophia.eu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement et/ou de refuser l'accès au site.
Si les informations fournies changent, l'Utilisateur doit les mettre à jour sans délai sur le site.
Une fois les informations renseignées, l'Utilisateur peut créer son compte en cliquant sur « S'enregistrer ».
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription. La création d'un compte est gratuite.
4.2 Choix d'un abonnement et durée
Une fois le compte personnel créé, l'Utilisateur doit choisir un test de langue à préparer parmi ceux proposés par Erosophia.eu, avec une durée d'abonnement.
L’accès aux Services est accordé pour la durée de l’abonnement souscrit et prend fin automatiquement à son expiration, sauf renouvellement.
Après avoir sélectionné l'abonnement, l'Utilisateur est redirigé vers la page d'achat du site Erosophia.eu. Pour plus de détails sur les modalités de paiement et les modalités de résiliation des abonnements et leurs effets (lesquels sont définies dans les Conditions Générales de Vente), l'Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente.
La souscription à une offre de Erosophia.eu implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente précitées.
5. Utilisation des Services
5.1 Espace personnel
Après l'inscription, l'Utilisateur dispose d'un espace personnel sur le site Erosophia.eu pour accéder aux contenus correspondant à son offre.
Cet espace inclut également des statistiques (nombre d'heures, moyenne aux activités, etc.).
L'Espace personnel permet aussi de consulter les informations sur l'abonnement (type d'offre, périodicité, date de renouvellement, etc.).
5.2 Licence d'utilisation
Sous les réserves et conditions mentionnées ci-dessous, Erosophia.eu accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation temporaire, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante (selon les Services choisis par l'Utilisateur) des contenus du site Erosophia.eu correspondant à l'offre souscrite par l'Utilisateur.
5.3 Conditions d'utilisation
5.3.1 Utilisation personnelle
L'Utilisateur doit utiliser le site Erosophia.eu et les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les identifiants (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur doit garder ces informations secrètes et ne pas les divulguer à des tiers. Il doit également se déconnecter après chaque visite sur le site.
Si un tiers utilise l'Espace personnel de l'Utilisateur sans autorisation, ce dernier doit informer immédiatement Erosophia.eu. Erosophia.eu ne peut être tenu responsable de l'utilisation non autorisée des identifiants de l'Utilisateur.
Les identifiants permettent de se connecter depuis un seul appareil à la fois. Toute tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil entraînera la fermeture de la première session. Toute utilisation des Services depuis un compte personnel est considérée comme effectuée par le titulaire du compte.
5.3.2 Équipements de l'Utilisateur
Pour accéder et utiliser le site Erosophia.eu, une connexion Internet est nécessaire.
Le site et les Services associés sont compatibles avec les supports suivants :
- Ordinateur
- Tablette
- Mobile
Il est toutefois recommandé d'utiliser un ordinateur pour les simulations d'examen pour une expérience optimale.
Pour une utilisation optimale, il est conseillé de se connecter via les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox.
Les équipements permettant l'accès au site et aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les éventuels frais de télécommunication ou de connexion Internet induits par leur utilisation.
5.3.3 Engagements de l'Utilisateur
Lors de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier, enregistrer, émettre ou transmettre des propos incitant à la discrimination, à la haine envers une personne ou un groupe en raison de leurs opinions politiques, de leur origine, appartenance ou non à une ethnie, nation, race ou religion, ou de leur orientation sexuelle
- Ne pas publier, enregistrer ou transmettre de contenus publicitaires, promotionnels ou de sollicitations commerciales
- Ne pas publier, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle
- Ne pas dénigrer Erosophia.eu, ses Services ou tout membre de son personnel
De plus, lors de l'utilisation du site Erosophia.eu, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site, des serveurs et des réseaux associés
- Ne pas utiliser de virus, bugs ou exploiter des failles pour obtenir un avantage ou un accès non autorisé
- Informer immédiatement Erosophia.eu en cas de découverte d'une faille de sécurité
- Ne pas enregistrer, stocker ou diffuser les contenus du site à des tiers
- Ne pas céder à des tiers un droit d'usage des Services de l'offre souscrite
- Ne pas mettre en place des procédés informatiques ou électroniques permettant à des tiers d'accéder illégalement aux Services
6. Désactivation de compte
Erosophia.eu se réserve le droit de suspendre ou désactiver tout compte d'Utilisateur sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
- Fourniture d'informations fausses lors de la création du compte
- Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation
- Violation des droits de propriété intellectuelle de Erosophia.eu et/ou de ses concédants
- Non-paiement d'une échéance
- Agissements contraires aux intérêts commerciaux de Erosophia.eu
7. Accessibilité du Site Erosophia.eu
Erosophia.eu s'efforce de rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, Erosophia.eu ne peut garantir une disponibilité constante sans interruption. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, d'entretien ou de mise à jour des serveurs. Dans ces cas, Erosophia.eu s'efforcera d'informer les Utilisateurs des dates, heures et motifs de ces interruptions.
8. Propriété intellectuelle
Erosophia.eu est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et la plateforme e-learning Erosophia.eu, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et contenus. À ce titre, Erosophia.eu est et reste propriétaire des droits patrimoniaux d'auteur afférents aux formations et à l'ensemble des supports matériel ou immatériel et documents remis/diffusés lors des formations. En s'inscrivant aux formations, l'Utilisateur ne se voit accorder qu'un droit simple d'accès personnel et non exclusif auxdites formations et à leurs supports.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Erosophia.eu et de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de la plateforme e-learning Erosophia.eu, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Erosophia.eu.
L'utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits à l'image et à la vie privée de tout intervenant d'une formation.
Toute exploitation non autorisée du site and/ou de la plateforme e-learning Erosophia.eu ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon en application notamment des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Données à caractère personnel
Erosophia.eu traite les données à caractère personnel (les « Données ») concernant l'utilisateur en qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, et le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Les Données collectées sont utilisées par Erosophia.eu et ses partenaires pour la gestion des formations, le suivi du contrat et pour la prospection commerciale.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la portabilité des Données les concernant et à la limitation des traitements en s'adressant à : contact@erosophia.eu.
Pour plus d'informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel par Erosophia.eu, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Erosophia.eu.
Si l'Utilisateur souhaite ne plus recevoir d'information de la part de Erosophia.eu, il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications adressées par Erosophia.eu.
10. Réclamations – Médiation
En cas de difficulté liée à l'utilisation du site Erosophia.eu, le Client est invité à contacter le Service Client d'Erosophia.eu afin de trouver une solution amiable :
- Via le site Erosophia.eu, en utilisant le lien Contact
- Par email à l'adresse : contact@erosophia.eu
En cas d'échec de votre réclamation écrite (mentionnant la date, les faits et votre demande), vous pouvez saisir le médiateur de la consommation si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n'avez reçu aucun retour sous deux mois.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Erosophia a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- Sur son site internet : www.medconsodev.eu
- Par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
11. Loi applicable
Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
12. Divers
12.1 Langue
La version originale des Conditions Générales d'Utilisation est rédigée en français. En cas de divergence ou de conflit entre la version française et une version dans une autre langue, la version française prévaut.
12.2 Nullité
Si une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation était déclarée non valide ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la mesure du possible, et les autres stipulations resteraient pleinement applicables.
12.3 Renonciation
Aucune tolérance ou inertie de Erosophia.eu face à une violation des Conditions Générales d'Utilisation par un Utilisateur ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits de Erosophia.eu. Aucune tolérance ou inertie dans l'exercice d'un droit ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
12.4 Modifications
Erosophia.eu se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le site Erosophia.eu. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces Conditions.